Commune de Beaulieu-sous-la-Roche
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Formalités administratives

Accueil / MA COMMUNE ET MES DEMARCHES / Formalités administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

  • Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d'exposition au plomb
  • État d'amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l'installation intérieure de gaz
  • État de l'installation intérieure d'électricité
  • État de l'installation d'assainissement non collectif
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  • Carnet d'information du logement

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  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
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Et aussi

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    Logement

Pour en savoir plus

  • Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

  • Tout savoir sur les diagnostics immobiliers open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

Comment faire si...

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4 Place du Marché

85190 Beaulieu-sous-la-Roche - FRANCE

+33 2 51 98 80 38

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CityAll : Beaulieu sous la Roche

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