URBANISME
PLUIH
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal définissant le programme local d'habitat est le document qui réglemente les règles de construction et d'aménagement sur le territoire intercommunal.
Il définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels et agricoles.
Quand doit-on consulter le PLUIH ?
Avant tout projet de construction, comportant ou non des fondations, il est conseillé de consulter le PLUIH dont le règlement peut interdire ou limiter certaines constructions.
Retrouvez toutes les informations liées au PLUIH du Pays des Achards sur
https://www.cc-paysdesachards.fr/le-pays-des-achards/les-grands-projets/44-plan-local-durbanisme-intercommunal-et-de-lhabitat-pluih.html